{"id":106,"date":"2011-02-10T18:55:12","date_gmt":"2011-02-10T16:55:12","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1:8080\/wordpress\/index.php\/"},"modified":"2021-04-26T19:43:36","modified_gmt":"2021-04-26T17:43:36","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/?page_id=106","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Statuts du Comit\u00e9 Franco-Allemand de Recherches sur l\u2019Histoire de la France et de l\u2019Allemagne aux XIXe et XXe si\u00e8cles<\/strong><\/span><\/p>\n

(inscrit dans le registre du tribunal de Hambourg sous le \u00b0 12 604, modifi\u00e9 le 13 novembre 2020)<\/strong><\/p>\n

\u00a7 1 (Statut juridique et si\u00e8ge)<\/h1>\n
    \n
  1. Le Comit\u00e9 franco-allemand de recherches sur l\u2019histoire de la France et de l\u2019Allemagne aux XIXe et XXe si\u00e8cles est une association selon la loi de 1901.<\/li>\n
  2. Le si\u00e8ge social de l\u2019association se trouve \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Hambourg, Historisches Seminar, Von-Melle-Park 6\/IX, D. 20146 Hamburg. Le si\u00e8ge de l\u2019\u00e9tablissement principal de l\u2019association en France est Sorbonne Universit\u00e9, 1 rue Victor Cousin, 75005 Paris.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a7 2 (Objectifs de l\u2019association)<\/h1>\n
      \n
    1. L\u2019association est un groupement d\u2019historiens allemands et fran\u00e7ais ainsi que de chercheurs de disciplines voisines travaillant avec des m\u00e9thodes historiques. Elle a pour objectif une meilleure coordination de la recherche sur l\u2019histoire des relations franco- allemandes, l\u2019histoire du pays voisin ainsi que l\u2019histoire compar\u00e9e des deux pays aux XIXe et XXe si\u00e8cles.<\/li>\n
    2. L\u2019association peut accueillir comme membres de plein droit des chercheurs de pays tiers travaillant sur les m\u00eames sujets et dans les m\u00eames domaines.<\/li>\n
    3. L\u2019association r\u00e9alise ses objectifs en particulier:<\/li>\n<\/ol>\n

      a) par l\u2019organisation et la tenue de colloques scientifiques;<\/p>\n

      b) par l\u2019encouragement \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019informations concernant les projets en cours ou \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bauche, les travaux individuels ou par \u00e9quipes,<\/p>\n

      c) pour le d\u00e9veloppement et l\u2019extension des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration franco-allemande et<\/p>\n

      d) pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats communs de ses membres vis-\u00e0-vis du public, des autorit\u00e9s et des institutions assurant la promotion de la recherche.<\/p>\n

      4. L\u2019association a, de par son objectif, un caract\u00e8re fondamentalement binational. Elle encourage une collaboration par-del\u00e0 les fronti\u00e8res entre coll\u00e8gues allemands et fran\u00e7ais de m\u00eame sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n

      \u00a7 3 (Utilit\u00e9 publique)<\/h1>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. L\u2019activit\u00e9 de l\u2019association sert exclusivement la recherche, l\u2019\u00e9change scientifique et l\u2019enseignement, comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini dans le \u00a7 2. L\u2019association est ind\u00e9pendante politiquement et culturellement. L\u2019association poursuit, de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, exclusivement et sans interm\u00e9diaire, des objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/li>\n
      2. Elle est une association \u00e0 but non-lucratif.<\/li>\n
      3. Elle ne peut pas engager des d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res au but de l\u2019association, ni accorder une assistance financi\u00e8re ou une subvention disproportionn\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a7 4 (Cotisations)<\/h1>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. L\u2019association per\u00e7oit des cotisations.<\/li>\n
        2. Par leur adh\u00e9sion ou par leur appartenance \u00e0 l\u2019Association, les membres s\u2019engagent au r\u00e8glement r\u00e9gulier des cotisations fix\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et diffus\u00e9es au moyen d\u2019un appel \u00e0 cotisations.<\/li>\n
        3. La cotisation est vers\u00e9e dans le pays d\u2019exercice.<\/li>\n
        4. Les membres de pays tiers qui exercent hors de France et d\u2019Allemagne choisissent leur caisse de rattachement.<\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a7 5 (Qualit\u00e9 de membre)<\/h1>\n
            \n
          1. Seules peuvent devenir membres des personnes physiques. L\u2019admission dans l\u2019association suppose un acte de candidature et son acceptation par le Bureau. La condition de l\u2019admission est la capacit\u00e9 et la volont\u00e9 de collaborer aux t\u00e2ches mentionn\u00e9es dans l\u2019article 2,3. Le Bureau d\u00e9cide de l\u2019admission \u00e0 la majorit\u00e9. En cas de litige l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 trancher.<\/li>\n
          2. La qualit\u00e9 de membre se perd en cas de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou d\u2019exclusion. Un membre peut \u00eatre exclu si sa collaboration s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e non conforme aux statuts.<\/li>\n
          3. Tout membre qui se sera abstenu du versement de la cotisation deux ann\u00e9es cons\u00e9cutivement fera l\u2019objet de deux lettres de rappel \u00e0 trois semaines d\u2019intervalle au moins ; si la r\u00e9gularisation compl\u00e8te n\u2019intervient pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la seconde lettre de rappel, le Bureau prononcera son exclusion.<\/li>\n
          4. Le Bureau d\u00e9cide de l\u2019exclusion \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, apr\u00e8s avoir donn\u00e9 au membre concern\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019expliquer sa position. En cas de d\u00e9saccord au sein du Bureau la d\u00e9cision est prise par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Un membre exclu par le Bureau peut faire appel \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a7 6 (Organes)<\/h1>\n

            Les organes de l\u2019association sont:<\/p>\n

              \n
            1. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n

              2. Le Bureau<\/p>\n

              \u00a7 7 (Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale)<\/h1>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui comprend tous les membres de l\u2019association, se<\/p>\n

              r\u00e9unit alternativement en Allemagne et en France tous les deux ans sur convocation du pr\u00e9sident ou de son repr\u00e9sentant. Le pr\u00e9sident, \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 des membres du Bureau, peut convoquer d\u2019autres Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side la r\u00e9union. Le Bureau \u00e9tablit l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

                \n
              1. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a, entre autres, comp\u00e9tence sur les sujets suivants:<\/li>\n<\/ol>\n

                a) \u00e9lection du Bureau et quitus apr\u00e8s v\u00e9rification des comptes par deux membres de l\u2019Assembl\u00e9e \u00e9lus \u00e0 cet effet;<\/p>\n

                b) choix de l\u2019\u00e9poque de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et des colloques \u00e0 organiser;<\/p>\n

                c) discussion du rapport moral pr\u00e9sent\u00e9 par le bureau;<\/p>\n

                d) modification des statuts et \u00e9ventuellement dissolution de l\u2019association;<\/p>\n

                e) d\u00e9termination de la contribution des membres et adoption du budget jusqu\u2019\u00e0 la prochaine\u00a0Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale;<\/p>\n

                f) discussion et adoption des projets de l\u2019association.<\/p>\n

                2. Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les procurations sont admises, \u00e0 raison de deux au maximum par membre effectivement pr\u00e9sent. En cas de parit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident du Bureau est pr\u00e9pond\u00e9rante. Ind\u00e9pendamment du nombre de membres pr\u00e9sents l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e selon les statuts.<\/p>\n

                3. Si l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comprend la modification des statuts ou la dissolution de l\u2019association, les membres doivent en \u00eatre pr\u00e9venus au moins quatre semaines avant la date de la r\u00e9union. Pour une modification des statuts ou la dissolution de l\u2019association, une majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

                4. Un proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 sur l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par son suppl\u00e9ant.<\/p>\n

                \u00a7 8 (Bureau)<\/h1>\n
                  \n
                1. Le Bureau se compose de six membres, trois Fran\u00e7ais ou coll\u00e8gues du comit\u00e9 exer\u00e7ant en France et trois Allemands ou coll\u00e8gues du comit\u00e9 exer\u00e7ant en Allemagne. Les premiers\u00a0sont \u00e9lus par les membres cotisant \u00e0 la caisse fran\u00e7aise de l\u2019association, les seconds par les membres cotisant \u00e0 la caisse allemande.<\/li>\n
                2. Une fois \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Bureau d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire, un tr\u00e9sorier et un tr\u00e9sorier-adjoint.<\/li>\n
                3. Les r\u00e9unions du Bureau se tiennent ind\u00e9pendamment des si\u00e8ges de l\u2019association.<\/li>\n
                4. Le Bureau est \u00e9lu pour deux ans. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
                5. La nationalit\u00e9 du (de la) secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) ne peut \u00eatre la m\u00eame que celle du pr\u00e9sident. La nationalit\u00e9 du pr\u00e9sident(e) et celle du (de la) secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) doivent alterner \u00e0 chaque renouvellement du bureau.<\/li>\n
                6. Le (la) pr\u00e9sident(e) dirige les affaires de l\u2019association et la repr\u00e9sente. Il peut charger d\u2019autres membres du Bureau de la repr\u00e9sentation de l\u2019association.<\/li>\n
                7. Le Bureau doit se r\u00e9unir au moins une fois par an. Il peut prendre des d\u00e9cisions si au moins deux des trois membres allemands et deux des trois membres fran\u00e7ais sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Le Bureau prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du (de la) pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les procurations sont admises.<\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a7 9 (Prix de th\u00e8se)<\/h1>\n
                    \n
                  1. Le Comit\u00e9 peut attribuer une ann\u00e9e sur deux une aide \u00e0 la publication de la th\u00e8se d\u2019un(e) jeune chercheur allemand et \/ ou d\u2019un(e) jeune chercheur fran\u00e7ais propos\u00e9 par l\u2019un des membres du Comit\u00e9.<\/li>\n
                  2. Le prix est financ\u00e9 conjointement par les caisses fran\u00e7aise et allemande. Son montant est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9c\u00e9dente, sur proposition du Bureau et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s financi\u00e8res suffisantes.<\/li>\n
                  3. L\u2019appel \u00e0 concours sera lanc\u00e9 par le (a) Pr\u00e9sident(e) au mois d\u2019octobre suivant son entr\u00e9e en fonction.<\/li>\n
                  4. Les candidatures seront pr\u00e9sent\u00e9es par les membres du Comit\u00e9, avec un avis motiv\u00e9, \u00e0 raison d\u2019une au maximum par membre; les travaux pr\u00e9sent\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 soutenus dans les quatre semestres pr\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n
                  5. Le Bureau d\u00e9signera pour chaque travail propos\u00e9 un rapporteur allemand et un rapporteur fran\u00e7ais, tous deux ext\u00e9rieurs au Bureau. Les membres du Comit\u00e9 qui pr\u00e9sentent des candidats ne peuvent avoir qualit\u00e9 de rapporteur pour la campagne en cours.<\/li>\n
                  6. Le Bureau classe les travaux par ordre de m\u00e9rite en se fondant sur les expertises des rapporteurs. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 la voix du (de la) Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 sera pr\u00e9pond\u00e9rante. 7. Si l\u2019un des membres du Bureau pr\u00e9sente une candidature il ne pourra pas participer \u00e0 cette proc\u00e9dure. Cette commission proposera un (deux) laur\u00e9at(s), un Allemand et \/ ou un Fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Si la majorit\u00e9 n\u2019est pas obtenue pour la proposition, le prix n\u2019est pas attribu\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a7 10 (Dissolution)<\/h1>\n

                    \u00a0<\/strong>L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers la dissolution de l\u2019association.<\/p>\n

                    \u00a7 11 (Droit de r\u00e9version)<\/h1>\n

                    En cas de dissolution ou de suppression de l\u2019association, son patrimoine revient \u00e0 parts \u00e9gales aux Universit\u00e9s auxquelles appartiennent le(a) dernier(e) pr\u00e9sident(e) du Bureau et le (la) secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e), ou \u00e0 une autre institution publique ou exempte d\u2019imp\u00f4ts car d\u2019utilit\u00e9 publique. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les institutions b\u00e9n\u00e9ficiaires sont oblig\u00e9es d\u2019utiliser ce patrimoine directement et exclusivement \u00e0 des fins d\u2019utilit\u00e9 publique, \u00e0 savoir la promotion des savoirs et de la recherche historiques.<\/p>\n

                    <\/i><\/a><\/span>\n<\/i><\/a><\/span>\n<\/i><\/a><\/span>\n<\/i><\/a><\/span>\n<\/i><\/a><\/span><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Statuts du Comit\u00e9 Franco-Allemand de Recherches sur l\u2019Histoire de la France et de l\u2019Allemagne aux XIXe et XXe si\u00e8cles (inscrit dans le registre du tribunal de Hambourg sous le \u00b0 12 604, modifi\u00e9 le 13 novembre 2020) \u00a7 1 (Statut juridique et si\u00e8ge) Le Comit\u00e9 franco-allemand de recherches sur l\u2019histoire de la France et de … Continuer la lecture de Statuts<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":112,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/106"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=106"}],"version-history":[{"count":8,"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/106\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4131,"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/106\/revisions\/4131"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/112"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.historikerkomitee.de\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=106"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}