Statuts du Comité Franco-Allemand de Recherches sur l’Histoire de la France et de l’Allemagne aux XIXe et XXe siècles

(inscrit dans le registre du tribunal de Hambourg sous le ° 12 604, modifié le 13 novembre 2020)

§ 1 (Statut juridique et siège)

1. Le Comité franco-allemand de recherches sur l’histoire de la France et de l’Allemagne aux XIXe et XXe siècles est une association selon la loi de 1901.
2. Le siège social de l’association se trouve à l’université de Hambourg, Historisches Seminar, Von-Melle-Park 6/IX, D. 20146 Hamburg. Le siège de l’établissement principal de l’association en France est Sorbonne Université, 1 rue Victor Cousin, 75005 Paris.

§ 2 (Objectifs de l’association)

1. L’association est un groupement d’historiens allemands et français ainsi que de chercheurs de disciplines voisines travaillant avec des méthodes historiques. Elle a pour objectif une meilleure coordination de la recherche sur l’histoire des relations franco- allemandes, l’histoire du pays voisin ainsi que l’histoire comparée des deux pays aux XIXe et XXe siècles.
2. L’association peut accueillir comme membres de plein droit des chercheurs de pays tiers travaillant sur les mêmes sujets et dans les mêmes domaines.
3. L’association réalise ses objectifs en particulier:

a) par l’organisation et la tenue de colloques scientifiques;

b) par l’encouragement à l’échange d’informations concernant les projets en cours ou à l’état d’ébauche, les travaux individuels ou par équipes,

c) pour le développement et l’extension des possibilités de coopération franco-allemande et

d) pour la défense des intérêts communs de ses membres vis-à-vis du public, des autorités et des institutions assurant la promotion de la recherche.

4. L’association a, de par son objectif, un caractère fondamentalement binational. Elle encourage une collaboration par-delà les frontières entre collègues allemands et français de même spécialité.

§ 3 (Utilité publique)

 

1. L’activité de l’association sert exclusivement la recherche, l’échange scientifique et l’enseignement, comme cela a été défini dans le § 2. L’association est indépendante politiquement et culturellement. L’association poursuit, de manière désintéressée, exclusivement et sans intermédiaire, des objectifs d’utilité publique.
2. Elle est une association à but non-lucratif.
3. Elle ne peut pas engager des dépenses étrangères au but de l’association, ni accorder une assistance financière ou une subvention disproportionnée.

§ 4 (Cotisations)

 

1. L’association perçoit des cotisations.
2. Par leur adhésion ou par leur appartenance à l’Association, les membres s’engagent au règlement régulier des cotisations fixées par l’Assemblée générale et diffusées au moyen d’un appel à cotisations.
3. La cotisation est versée dans le pays d’exercice.
4. Les membres de pays tiers qui exercent hors de France et d’Allemagne choisissent leur caisse de rattachement.

§ 5 (Qualité de membre)

1. Seules peuvent devenir membres des personnes physiques. L’admission dans l’association suppose un acte de candidature et son acceptation par le Bureau. La condition de l’admission est la capacité et la volonté de collaborer aux tâches mentionnées dans l’article 2,3. Le Bureau décide de l’admission à la majorité. En cas de litige l’Assemblée Générale peut être appelée à trancher.
2. La qualité de membre se perd en cas de décès, de démission ou d’exclusion. Un membre peut être exclu si sa collaboration s’est révélée non conforme aux statuts.
3. Tout membre qui se sera abstenu du versement de la cotisation deux années consécutivement fera l’objet de deux lettres de rappel à trois semaines d’intervalle au moins ; si la régularisation complète n’intervient pas dans un délai de deux mois suivant la seconde lettre de rappel, le Bureau prononcera son exclusion.
4. Le Bureau décide de l’exclusion à l’unanimité, après avoir donné au membre concerné la possibilité d’expliquer sa position. En cas de désaccord au sein du Bureau la décision est prise par l’Assemblée Générale. Un membre exclu par le Bureau peut faire appel à l’Assemblée Générale.

§ 6 (Organes)

Les organes de l’association sont:

1. L’Assemblée Générale.

2. Le Bureau

§ 7 (Assemblée Générale)

 

L’Assemblée Générale, qui comprend tous les membres de l’association, se

réunit alternativement en Allemagne et en France tous les deux ans sur convocation du président ou de son représentant. Le président, à la demande de la majorité des membres du Bureau, peut convoquer d’autres Assemblées Générales. Le président du Comité ou son représentant préside la réunion. Le Bureau établit l’ordre du jour.

1. L’Assemblée Générale a, entre autres, compétence sur les sujets suivants:

a) élection du Bureau et quitus après vérification des comptes par deux membres de l’Assemblée élus à cet effet;

b) choix de l’époque de la prochaine Assemblée générale et des colloques à organiser;

c) discussion du rapport moral présenté par le bureau;

d) modification des statuts et éventuellement dissolution de l’association;

e) détermination de la contribution des membres et adoption du budget jusqu’à la prochaine Assemblée Générale;

f) discussion et adoption des projets de l’association.

2. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple. Les procurations sont admises, à raison de deux au maximum par membre effectivement présent. En cas de parité des voix, la voix du président du Bureau est prépondérante. Indépendamment du nombre de membres présents l’Assemblée Générale délibère valablement lorsqu’elle a été convoquée selon les statuts.

3. Si l’ordre du jour de l’Assemblée Générale comprend la modification des statuts ou la dissolution de l’association, les membres doivent en être prévenus au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association, une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire.

4. Un procès-verbal doit être rédigé sur l’Assemblée Générale et signé par le Président ou par son suppléant.

§ 8 (Bureau)

1. Le Bureau se compose de six membres, trois Français ou collègues du comité exerçant en France et trois Allemands ou collègues du comité exerçant en Allemagne. Les premiers sont élus par les membres cotisant à la caisse française de l’association, les seconds par les membres cotisant à la caisse allemande.
2. Une fois élu par l’Assemblée Générale, le Bureau désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint.
3. Les réunions du Bureau se tiennent indépendamment des sièges de l’association.
4. Le Bureau est élu pour deux ans. Les membres sont rééligibles.
5. La nationalité du (de la) secrétaire général(e) ne peut être la même que celle du président. La nationalité du président(e) et celle du (de la) secrétaire général(e) doivent alterner à chaque renouvellement du bureau.
6. Le (la) président(e) dirige les affaires de l’association et la représente. Il peut charger d’autres membres du Bureau de la représentation de l’association.
7. Le Bureau doit se réunir au moins une fois par an. Il peut prendre des décisions si au moins deux des trois membres allemands et deux des trois membres français sont présents ou représentés. Le Bureau prend ses décisions à la majorité. En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Les procurations sont admises.

§ 9 (Prix de thèse)

1. Le Comité peut attribuer une année sur deux une aide à la publication de la thèse d’un(e) jeune chercheur allemand et / ou d’un(e) jeune chercheur français proposé par l’un des membres du Comité.
2. Le prix est financé conjointement par les caisses française et allemande. Son montant est fixé par l’Assemblée générale précédente, sur proposition du Bureau et sous réserve de disponibilités financières suffisantes.
3. L’appel à concours sera lancé par le (a) Président(e) au mois d’octobre suivant son entrée en fonction.
4. Les candidatures seront présentées par les membres du Comité, avec un avis motivé, à raison d’une au maximum par membre; les travaux présentés devront avoir été soutenus dans les quatre semestres précédents.
5. Le Bureau désignera pour chaque travail proposé un rapporteur allemand et un rapporteur français, tous deux extérieurs au Bureau. Les membres du Comité qui présentent des candidats ne peuvent avoir qualité de rapporteur pour la campagne en cours.
6. Le Bureau classe les travaux par ordre de mérite en se fondant sur les expertises des rapporteurs. En cas d’égalité la voix du (de la) Présidente du Comité sera prépondérante. 7. Si l’un des membres du Bureau présente une candidature il ne pourra pas participer à cette procédure. Cette commission proposera un (deux) lauréat(s), un Allemand et / ou un Français, à l’approbation de l’Assemblée générale à la majorité simple. Si la majorité n’est pas obtenue pour la proposition, le prix n’est pas attribué.

§ 10 (Dissolution)

 L’Assemblée Générale peut décider à la majorité des deux tiers la dissolution de l’association.

§ 11 (Droit de réversion)

En cas de dissolution ou de suppression de l’association, son patrimoine revient à parts égales aux Universités auxquelles appartiennent le(a) dernier(e) président(e) du Bureau et le (la) secrétaire général(e), ou à une autre institution publique ou exempte d’impôts car d’utilité publique. Le cas échéant, les institutions bénéficiaires sont obligées d’utiliser ce patrimoine directement et exclusivement à des fins d’utilité publique, à savoir la promotion des savoirs et de la recherche historiques.